ENQUÊTE PARCELLAIRE – ZAC DES BELLES VUES
ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES EMPRISES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES BELLES VUES À ARPAJON ET OLLAINVILLE PORTÉ PAR LA SORGEM
du 19 janvier au 5 février 2026 inclus soit 18 jours (arrêté n°2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/397 du 20/11/2025)
Il a été procédé du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus, soit 18 jours, à l’enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d’Arpajon et d’Ollainville.
Le projet a été présenté par la SORGEM. Pendant toute la durée de l’enquête des informations ont pu être demandées à l’adresse suivante : SORGEM affaire suivie par M. ARTHUR LOIZON,
Chargé d’opérations, arthur.loizon@sorgem.fr
– Tel : 01 60 15 58 18
Monsieur Jacques PLACE, Ingénieur en chef dans la fonction publique territoriale en retraite, a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête a été fixé à la mairie d’Ollainville où le commissaire enquêteur a été domicilié pour les besoins de celles-ci.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
