Le service de police municipale de la commune d’Ollainville est constitué de 2 agents : une ASVP (Agent de surveillance de la voie publique), encadrée par un Chef de Service de Police Municipale.
Coordonnées :
Place de la Résistance – Rue des Près
Tel : 01.60.80.48.14
06.01.29.00.72
Missions :
La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale.
Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Les arrêtés de police municipale
Propreté urbaine
La réglementation impose aux administrés de tailler leurs haies en limite séparative et également d’arracher l’herbe qui croit sur les trottoirs le long de le propriété.
De plus, par arrêté municipal n°10-2011 du 22 juin 2011, “les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires, sont tenus de nettoyer leur trottoir dans toute sa largeur et sur toute sa longueur, au devant de leur propriété, bâtie ou non bâtie”.
Nuisances sonores
L’article L 571-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de soumettre les activités bruyantes à autorisation ou à des prescriptions particulières afin de réduire les nuisances sonores qu’elles occasionnent, afin de protéger les populations exposées à ces nuisances.
Circulation des chiens
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l’accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse.
Réglementation des déchets
L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.