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Demande de subvention - Limonest


Le dossier (y compris les tableaux) devra obligatoirement être renseigné intégralement et retourné complet, accompagné des justificatifs demandés avant le 31 janvier 2022, à :

Monsieur le Maire
Mairie d’Ollainville
2, rue de la Mairie
91340 OLLAINVILLE



Pour être recevable, toute demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes.
-> le dossier dûment complété,
-> le relevé d’identité bancaire ou postal de l’association
-> le numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE
-> la copie de l’attestation d’assurance de l’association

Tout dossier incomplet et/ou non conforme à la présentation demandée sera retourné à l’association.

Lors d’une première remise de dossier ou d’un changement de statuts, joindre également la copie des pièces suivantes :
-> le récépissé de déclaration de l’association
-> la publication au journal officiel
-> les statuts

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