Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire pris dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ANNÉE 2023
N°ARR-AG 05-2023 : Arrêté portant délégation de fonction à Mme Muriel Chevron, 3è Adjointe, du 10 au 12/02/2023Télécharger
N°ARR-AG 04-2023 : Arrêté portant délégation de fonction à M. Olivier MALECAMP, 1er Adjoint, du 27/02 au 05/03/2023Télécharger
N°ARR-AG 03-2023 : Arrêté portant délégation de fonction à M. Nicolas FOUQUE, 5è Adjoint, du 20 au 26/02/2023Télécharger
ANNÉE 2022
N°ARR-AG 16-2022 : Arrêté instituant l’extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la communeTélécharger
N°ARR-AG 14-2022 : Arrêté préscrivant d’une avance de frais pour des dépenses éligibles au FIPHFPTélécharger
POLICE MUNICIPALE
ANNÉE 2023
ANNÉE 2022
N°ARR-PM 20-2022 : Arrêté portant sur le stationnement d’un véhicule
(Publié le 07/07/2022)
Télécharger
(Publié le 07/07/2022)
Télécharger
TRAVAUX
ANNÉE 2023
ANNÉE 2022
N°ARR-ST 87-2022 – Arrêté portant sur la pose d’un poteau incendie RD 97 Route de LimoursTélécharger
N°ARR-ST 85-2022 – Arrêté portant sur la pose d’un poteau incendie Chemin de Saint ArnoultTélécharger
N°ARR-ST 84-2022 – Arrêté portant sur l’occupation du domaine public – Travaux de signalisation routièreTélécharger
N°ARR-ST 83-2022 – Arrêté portant sur l’occupation du domaine public – Travaux d’entretien de la voirieTélécharger
N°ARR-ST 82-2022 – Arrêté portant sur des expertises sur les réseaux d’assainissement de la communeTélécharger
N°ARR-ST 81-2022 – Arrêté portant sur l’occupation du domaine public de la commune dans le cadre de travaux urgents sur le réseau d’eau potableTélécharger
N°ARR-ST 78-2022 – Arrêté portant sur des travaux de raccordement électrique Rue du Gay PigeonTélécharger
N°ARR-ST 76-2022 – Arrêté portant sur des travaux de terrassement pour un branchement électrique Impasse de la RémardeTélécharger
N°ARR-ST 75-2022 – Arrêté portant sur une modification de branchement électrique Rue CerfeuilleTélécharger
N°ARR-ST 73-2022 – Arrêté portant sur des travaux de reprise de voirie Rue de la RépubliqueTélécharger
N°ARR-ST 72-2022 – Arrêté portant sur les travaux d’entretien et de maintenance sur le réseau d’éclairage publicTélécharger
N°ARR-ST 71-2022 – Arrêté portant sur des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricoloreTélécharger
N°ARR-ST 69-2022 – Arrêté portant sur le renforcement du réseau aérien basse tension Route de LimoursTélécharger
N°ARR-ST 68-2022 – Arrêté portant sur des travaux de terrassement pour un branchement électrique sous trottoir et chaussée Rue rabuteauTélécharger
N°ARR-ST 67-2022 – Arrêté portant sur la réalisation d’un piquage pour un poteau incendie Route de CouardTélécharger
N°ARR-ST 65-2022 – Arrêté portant sur la création d’un branchement eau potable Rue de TrévoixTélécharger
N°ARR-ST 64-2022 – Arrêté portant sur la création d’un piquage sur une conduite d’eau potable Rue de LimoursTélécharger
N°ARR-ST 62-2022 : Arrêté portant sur la création d’un branchement d’eaux usées Impasse de la RémardeTélécharger
N°ARR-ST 61-2022 : Arrêté portant sur le renouvellement d’un système de comptage d’eau potable Rue des FoliesTélécharger
N°ARR-ST 60-2022 : Arrêté portant sur des travaux de terrassement pour un branchement électrique sous trottoir Rue des PrimevèresTélécharger