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Par arrêté du 18 mars 2022, le Maire de la commune d’Ollainville, au regard du règlement de collecte des déchets ménagers voté par Coeur d’Essonne Agglomération le 14 octobre 2021, définit les modalités et conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la commune. 

Le territoire communal fait fréquemment l’objet de dépôts sauvages, aussi bien sur des emprises publiques que privées. Les emplacements des containers ne sont pas épargnés.

L’arrêté rappelle donc les sanctions et le montant des amendes encourues en cas d’infraction : 

Pour rappel le montant des contraventions fixés par l’article 131-13 du Code pénal sont : 

Une amende administrative de 1 500 € peut également être prononcée à l’encontre du responsable du dépôt. 

La Police Municipale est chargée de veiller au respect de ce règlement et à l’application des sanctions encourues.

L’arrêté peut être téléchargé dans son intégralité en suivant ce lien : https://www.mairie-ollainville91.fr/presentation-police-municipale/

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