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NOUVEAU 1er SEPTEMBRE 2022 !
Liquidation de la taxe d’aménagement

Pour toute NOUVELLE demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, vous devrez effectuer une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

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