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ARRETE INTERPREFECTORAL n°2020-DDT-SE-305 DU 2 NOVEMBRE 2020

RENOUVELLEMENT DE LA DECLARATION D’INTERET GENERAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT , POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ENTRETIEN DE LA RIVIERE ORGE AMONT ET DE SES AFFLUENTS DANS LES DEPARTEMENTS DE L’ESSONNE ET DES YVELINES, POUR LA PERIODE 2020-2024, PROJETEE PAR LE SYNDICAT DE L’ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

PROGRAMME D’ENTRETIEN PLURIANNUEL DE LA RIVIERE DE L’ORGE AMONT ET SES AFFLUENTS POUR LA PERIODE 2020-2024 ASSURE PAR LE SYORP :

Renouvellement de déclaration d’intérêt général :

-des travaux de gestion ou d’entretien courant du lit et de la végétation rivulaire

-des travaux d’entretien écologique de la végétation rivulaire par secteur

-des travaux d’entretien des zones humides

Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux en application de l’article L 215-18 du Code de l’Environnement.

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