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Révision du règlement local de publicité

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU RLP

En sa séance du 23 janvier 2018, le Conseil Municipal par délibération, a décidé :

-De prescrire la révision du RLP en parallèle de la révision du PLU,

-De définir les objectifs poursuivis, conformément aux articles L 103-3 et L 153-11 du Code de l’Urbanisme,

De fixer les modalités de concertation, conformément aux articles L 103-3, L 153-11 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

Consulter le diagnostique du territoire : Diagnostic du territoire