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Déclaration de projet – Rue des Corlues

Par délibération n° CM 19/072/2016 du  8 juillet 2016, le Conseil Municipal a lancé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Rue des Corlues.

 

Consulter la délibération :

LANCEMENT PROCEDURE

Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

– Rue des Corlues est prescrite du 24 avril 2017 (8h30) au 24 mai 2017 (12h00) inclus

 

Consulter l’avis d’enquête :

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Consulter l’arrêté de mise à l’enquête publique :

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE

 

Consulter la décision du Tribunal Administratif n°E17000031/78 du 06 mars 2017 relative à la désignation du Commissaire Enquêteur :

Désignation commissaire

 

Consulter le dossier pour l’enquête publique :

Dossier

 

Consulter les avis des personnes publiques associées :

 

Tableau réception 2 

DEMANDE D'AVIS DES PPA

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

COMMUNE BRUYERES LE CHATEL

TABLEAU PRESENCE REUNION PPA

Procès verbal réunion examen conjoint

Publication de l’avis d’enquête publique dans LE REPUBLICAIN et LE PARISIEN :

LE REPUBLICAIN du 06 04 2017 LE PARISIEN du 06 04 2017

2ème insertion :

PAGE LE REPUBLICAIN du 27 04 2017

PAGE LE PARISIEN du 27 04 2017

 

Observations du public consignées sur le registre d’enquête publique :

REGISTRE

 

Observations du public consignées par voie électronique enquetepubliquedeclarationprojet@mairie-ollainville91.fr :

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur la  déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) – Rue des Corlues pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie ou par voie électronique enquetepubliquedeclarationprojet@mairie-ollainville91.fr