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DECLARATION DE PROJET – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU – CEA

En sa séance du 23 janvier 2018, le Conseil Municipal par délibération, a décidé :

  • de donner un avis favorable au lancement de la procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet – CEA,
  • de procéder au lancement de l’enquête publique nécessaire à cette procédure et toute autre procédure prévue au règlement.

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de  déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) – Site du CEA

pour une durée de 40 jours,  du 10/12/2018 au 18/01/2019  inclus.

Pour consulter le dossier : http://declaration-projet-plu-ollainville.enquetepublique.net

Consulter le rapport du Commissaire Enquêteur : Rapport CE ollainville