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DECLARATION DE PROJET – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU – CEA

En sa séance du 23 janvier 2018, le Conseil Municipal par délibération, a décidé :

  • de donner un avis favorable au lancement de la procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet – CEA,
  • de procéder au lancement de l’enquête publique nécessaire à cette procédure et toute autre procédure prévue au règlement.

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de  déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) – Site du CEA

pour une durée de 40 jours,  du 10/12/2018 au 18/01/2019  inclus.

Le dossier de projet  déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie d’OLLAINVILLE pendant une durée de 40 jours,  du 10/12/2018 au 18/01/2019 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier dans les locaux de la Mairie – 2 Rue de la Mairie à Ollainville aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, les mardis de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 20h00, les mercredis et samedis de 8h30 à 12h00 (à l’exception des samedis 22, 29 décembre 2018 et 5 janvier 2019), sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://declaration-projet-plu-ollainville.enquetepublique.net. Un accès est possible via le site internet de la Ville  www.mairie-ollainville91.fr.

Le public pourra consigner éventuellement ses observations par écrit sur le registre d’enquête publique - 2 Rue de la Mairie à Ollainville ou par voie électronique declaration-projet-plu-ollainville@enquetepublique.net ou les adresser par écrit pour qu’elles soient parvenues, avant la fin du délai de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur – Enquête publique sur le projet déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. – Mairie d’OLLAINVILLE – 2 Rue de la Mairie – 91340 OLLAINVILLE. Elles seront annexées au registre correspondant.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d’OLLAINVILLE lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 12h00, samedi 15 décembre 2018 de 9h00 à 12h00, mardi 8 janvier 2019 de 16h00 à 20h00, vendredi 18 janvier 2019 de 13h30 à 16h30.

Pour consulter le dossier : http://declaration-projet-plu-ollainville.enquetepublique.net

contact : declaration-projet-plu-ollainville@enquetepublique.net