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Avis d’enquête publique – SCOT

 ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION

 DU 7 JUIN AU 6 JUILLET 2019 INCLUS.

6 lieux d’enquête répartis sur le territoire et correspondant à une typologie de pôle du SCoT (pôle structurant, commune rurale,…) ont été retenus pour l’enquête :

  • Le siège de CDEA
  • La cité du développement économique de CDEA
  • Bruyères-le-Châtel
  • Saint-Germain-lès-Arpajon
  • Longpont-sur-Orge
  • Cheptainville

Arrêté d'enquête publique SCoT visa controle de légalité

PROJET AVIS ENQUETE PUBLIQUE SCOT PDF VF