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Service population

 

 

S’inscrire sur les listes électorales

 

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans recensés dans leur commune. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 2 modalités :
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins d’un an),

- soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins d’un an.

Télécharger le formulaire d'inscription cerfa_12669_01

Carte nationale d'identité

 

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"Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans.
Cette mesure, annoncée par le Gouvernement dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, vise à alléger les démarches de renouvellement de ce titre pour les usagers.
Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche des administrés.
En effet, il n'est pas nécessaire de modifier la date de validité inscrite sur le titre, celle-ci est automatiquement prolongée de 5 ans. La durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures reste fixée à 10 ans.
Les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une CNIS ont été dûment informées de la mesure.
Les usagers qui souhaitent se rendre dans ces pays sont invités à consulter le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Outre la possibilité de se munir de leur passeport, ils peuvent télécharger sur les sites ministériels « diplomatie. gouv. fr » et « interieur. gouv. fr » un document, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur CNIS."

Réponse à la question écrite n°62995 au Ministère de l'Intérieur, publiée au JO du 16/09/2014.

Carte Nationale d'Identité et Passeport :

Ce qui a changé au 28/02/2017

(pièces à fournir et mairies compétentes)

 

 

Nouveau dispositif d’autorisation de sortie de territoire pour mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017

Cette autorisation sera matérialisée par l’usage d’un formulaire renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Contrairement au dispositif qui existait antérieurement, l’autorisation de sortie de territoire pour mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est initiée par le ou les titulaire (s) de l’autorité parentale en remplissant le formulaire et en fournissant le document officiel justifiant de son identité et ne doit plus être établi en Mairie. Le formulaire est toutefois disponible à l’accueil de la Mairie ou sur le site internet https://www.service-public.fr/

Attention, le passeport produit seul par un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ne vaut plus autorisation de sortie de territoire. Le mineur devra également être en possession d’une autorisation de sortie de territoire. Concernant les voyages scolaires, chaque mineur devra être en possession de son titre d’identité, ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire.

 

 

Journée défense et citoyenneté

Dorénavant en plus des renseignements que vous pouvez obtenir en Mairie, le service national vous propose d'accéder à l'application mobile en scannant le KRcode ci-dessous
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