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Tarification des prestations de services

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 26 mars 2019 -

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Maires-Adjoint-e-s, Madame Anne-Marie BARET, Monsieur Dominique PIGEAUD, Madame Liliane CICERON, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Patrick BONNEMYE, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine BILLARD, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Raymond PIGNOL.

Absent-e-s excusé-e-s : Monsieur Cédric FAUCHEUX qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON qui donne procuration à Madame Christine BILLARD, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE qui donne procuration à Monsieur Olivier GARIN, Monsieur Nicolas FOUQUE qui donne procuration à Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Yves ARDELLIER qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU.

Absent-e-s : Monsieur Jean-Noël DAUFFY, Madame Anaïs GRAVADE.

Date de convocation : 18 mars 2019

Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry FAVOCCIA

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice :       27

Présent-e-s et représenté-e-s :                                     25

  • Tarifs des services municipaux 2019

Vu l’avis de la commission Finances réunie le 12 mars 2019 et du bureau municipal réuni le 12 mars 2019,

Madame Michèle DESCHAMPS, Première Adjointe au Maire, propose à l’assemblée les tarifs des services municipaux ci-dessous :

2018

â

  2019

â

Location des salles

(augmentation de 2%)

  Caution Caution
85 €   Arrhes 87 €  
366 € ou 480 €* 320 € Utrillo 373 € ou 490 €* 320 €
486 € ou 595 €* 480 € Sourgens 495 € ou 607 €* 480 €
164 € 700 € Cuisine 167 € 700 €
* du samedi matin au dimanche 5h ou samedi matin au dimanche 15h
 

Concessions dans les cimetières

(augmentation de 2%)

871 € Concession funéraire perpétuelle
  Concession temporaire

(15 ans)

183 €
359 € Concession funéraire trentenaire 366 €
  Concession funéraire

Cinquantenaire

610 €
180 € Concession cinéraire 10 ans 184 €
349 € Concession cinéraire 20 ans 356 €
517 € Concession cinéraire 30 ans 527 €
 

Chauffage logements communaux

(augmentation de 2%)

10.05 € Prix au m² 10.25 €
 
Droits de voirie

(augmentation de 2%)

22.95 €/sem 3.57 €/jour Benne à gravats 23.41 €/sem 3.64 €/jour
12.75 €/sem 2.04 €/jour Echafaudage 13 €/sem 2.08 €/jour
 

Droits de place

(augmentation de 2%)

1 jour 54 € Redevance d’occupation du domaine public

(tarif mensuel en fonction du nombre de jour par semaine)

1 jour 55 €
2 jours 108 € 2 jours 110 €
3 jours 162 € 3 jours 165 €
4 jours 216 € 4 jours 220 €
5 jours 270 € 5 jours 275 €
Occasionnel 30 € / jour Occasionnel 31 € / jour
27 € Redevance 1 jour par semaine 2 fois par mois 28 €
268 € Marchands ambulants

(par jour)

273 €
824 € Cirques

(une semaine maximum)

840 €

Reproduction badge alarme – Espace Aragon et gymnase

(Prix coûtant)

219 € Prix par badge 219 €
 

 

 

 

Frais de reprographie associations

(prix coûtant)

Associations fournissant le papier

0.01 € Impression noir et blanc 0.01 €
0.10 € Impression couleur 0.10 €
 

Frais de reprographie particuliers

(augmentation de 2%)

0.20 € Impression noir et blanc A4 0.20 €
0.25 € Impression couleur A4 0.26 €
0.40 € Impression noir et blanc A3 0.41 €
0.50 € Impression couleur A3 0.51 €
 

Tarifs reprographie doc administratifs

Tarifs encadrés par un décret n°200-1755 du 30/12/2005

0.18 € la feuille Impression noir et blanc A4 0.18 € la feuille
2.75 € Cédérom 2.75 €

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

- Adopte les tarifs des services municipaux proposés ci-dessus, à compter du 1er avril 2019.