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Tarification des prestations de services

DELIBERATION n° CM40/066/2019

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 21 mai 2019 -

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un  mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoint-e-s, Madame Anne-Marie BARET, Monsieur Dominique PIGEAUD, Madame Liliane CICERON, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Patrick BONNEMYE, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine BILLARD, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Raymond PIGNOL.

Absent-e-s excusé-e-s : Madame Sylvie CAROEN qui donne procuration à Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Alain LE CUNFF qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Yves ARDELLIER qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON qui donne procuration à Madame Christine BILLARD, Monsieur Jean-Noël DAUFFY qui donne procuration à Monsieur Raymond PIGNOL.

Absente : Madame Anaïs GRAVADE.

Date de convocation : 11 mai 2019

Secrétaire de Séance : Madame Christine TAVERNIER

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice :       27

Présent-e-s et représenté-e-s :                                     26

  • Tarification des prestations de services 2019/2020

 

Madame Muriel CHEVRON, Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Education- Temps de l’Enfant – Politique Familiale, réunie le 19 mars 2019, qui consistent à maintenir les tarifs des prestations de services à ceux appliqués sur l’année scolaire 2018/2019.

 

Quotients

 

 

Restauration scolaire

 

Garderie maternelle et élémentaire matin

 

Garderie maternelle

soir

         QF1 <=229 1.28 € 1.11 € 1.53 €
230<=QF2<389 1.79 € 1.27 € 1.73€
390<=QF3<539 2.64 € 1.52 € 2.06 €
540<=QF4<689 3.21 € 1.80 € 2.34 €
690<=QF5<839 3.67 € 2.25 € 2.70 €
840<=QF6<1039 3.99 € 2.33 € 2.86 €
1040<=QF7<1289 4.06 € 2.36 € 2.88 €
1290<=QF8<1529 4.20 € 2.40 € 2.93 €
1530<=QF9<1929 4.28 € 2.42 € 2.96 €
QF10=> 1930 4.41 € 2.44 € 2.99 €
Extérieurs 4.85 € 2.94 € 4.00 €
Le temps de restauration scolaire pour les Projets Alimentaires Individualisés (P.A.I.) 1.30 €
Tarif d’un repas sans inscription préalable 8.82 €
  Garderie de 18h30 à 19h pour les enfants d’élémentaire

(sur dérogation)

Etudes surveillées
Par enfant / forfait ½ heure 3.00 € -
Par enfant / mois - 26.80 €
2 enfants et plus / mois - 23.00 €
Occasionnel / jour - 3.46 €
 

Quotients

 

Accueil de Loisirs

(période de congés scolaires et mercredi – journée pleine)

Journée ALSH Prix du repas Total
         QF1 <=229 3.93 € 1.28 € 5.21 €
230<=QF2<389 4.50 € 1.79 € 6.29 €
390<=QF3<539 5.89 € 2.64 € 8.53 €
540<=QF4<689 7.33 € 3.21 € 10.54 €
690<=QF5<839 9.27 € 3.67 € 12.94 €
840<=QF6<1039 10.41 € 3.99 € 14.40 €
1040<=QF7<1289 10.62 € 4.06 € 14.68 €
1290<=QF8<1529 10.83 € 4.20 € 15.03 €
1530<=QF9<1929 10.94 € 4.28 € 15.22 €
QF10=> 1930 11.05 € 4.41 € 15.46 €
Extérieurs 15.26 € 4.85 € 20.11 €
 

Quotients

 

Accueil de Loisirs

(mercredi matin jusqu’à 13h en période scolaire)

Matinée ALSH Prix du repas Total
         QF1 <=229 1.98 € 1.28 € 3.26 €
230<=QF2<389 2.28 € 1.79 € 4.07 €
390<=QF3<539 2.94 € 2.64 € 5.58 €
540<=QF4<689 3.66 € 3.21 € 6.87 €
690<=QF5<839 4.62 € 3.67 € 8.29 €
840<=QF6<1039 5.22 € 3.99 € 9.21 €
1040<=QF7<1289 5.34 € 4.06 € 9.40 €
1290<=QF8<1529 5.40 € 4.20 € 9.60 €
1530<=QF9<1929 5.46 € 4.28 € 9.74 €
QF10=> 1930 5.52 € 4.41 € 9.93 €
Extérieurs 7.62 € 4.85 € 12.47 €
Repas personnel communal et enseignant Portage des repas – 3ème âge
2.50 € 4.03 €

Le calcul du quotient familial, en ce qui concerne l'année scolaire 2019/2020, prendra en compte au 1er septembre 2019 les revenus 2018.

Madame Muriel CHEVRON rappelle aux élus quels sont les revenus à prendre en compte dans les cas particuliers de parents divorcés :

- Cas n°1 : un des parents réside sur la commune et a la garde des enfants → les services prennent en compte les revenus du parent auxquels s'ajoute la pension alimentaire. Ce parent déclarant vivre seul devra remplir une attestation.

- Cas n°2 : un des deux parents réside sur la commune et vit maritalement →  les services prennent en compte les revenus des deux membres du couple vivant sur la commune.

 

Après avis favorable de la Commission Education- Temps de l’Enfant – Politique Familiale réunie le 19 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

- Adopte les tarifs ci-dessus pour l’année scolaire 2019/2020.

- Prend acte des revenus pris en compte lors du calcul du quotient familial des familles dont les parents sont divorcés.

- Précise que les participations des familles aux séjours organisés par l’accueil de loisirs ainsi que les classes transplantées seront calculées sur la base des 10 tranches de quotients familiaux existantes.

 

Le 23 mai 2019

                                                                                              Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire

 

 

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous Préfecture le

et de la publication le

Délibération du 21 mai 2019