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Tarification des prestations de services

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 5 juin 2018 -

 

L'an deux mille dix-huit, le cinq juin, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

 

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoint-e-s, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Anne-Marie BARET, Monsieur Patrick BONNEMYE, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Jean-Noël DAUFFY, Monsieur Raymond PIGNOL.

 

Absent-e-s excusé-e-s : Madame Muriel CHEVRON qui donne procuration à Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Dominique PIGEAUD qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Madame Liliane CICERON qui donne procuration à Madame Christine BILLARD, Madame Sandrine LOUIS qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS.

 

Absent-e-s : Madame Anaïs GRAVADE

 

Date de convocation : 29 mai 2018

 

Secrétaire de Séance : Madame Christine BILLARD

 

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice :       27

Présent-e-s et représenté-e-s :                                     26

 

  • Tarification des prestations de services 2018/2019

 

Madame Sylvie CAROEN, Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Education- Temps de l’Enfant – Politique Familiale, réunie le 11 avril 2018, qui consistent à maintenir les tarifs des prestations de services à ceux appliqués sur l’année scolaire 2017/2018.

 

 

Quotients

 

 

Restauration scolaire

 

Garderie maternelle et élémentaire matin

 

Garderie maternelle

soir

         QF1 <=229 1.28 € 1.11 € 1.53 €
230<=QF2<389 1.79 € 1.27 € 1.73€
390<=QF3<539 2.64 € 1.52 € 2.06 €
540<=QF4<689 3.21 € 1.80 € 2.34 €
690<=QF5<839 3.67 € 2.25 € 2.70 €
840<=QF6<1039 3.99 € 2.33 € 2.86 €
1040<=QF7<1289 4.06 € 2.36 € 2.88 €
1290<=QF8<1529 4.20 € 2.40 € 2.93 €
1530<=QF9<1929 4.28 € 2.42 € 2.96 €
QF10=> 1930 4.41 € 2.44 € 2.99 €
Extérieurs 4.85 € 2.94 € 4.00 €
Le temps de restauration scolaire pour les Projets Alimentaires Individualisés (P.A.I.) 1.30 €
Tarif d’un repas sans inscription préalable 8.82 €

 

  Garderie de 18h30 à 19h pour les enfants d’élémentaire

(sur dérogation)

Etudes surveillées
Par enfant / forfait ½ heure 3.00 € -
Par enfant / mois - 26.80 €
2 enfants et plus / mois - 23.00 €
Occasionnel / jour - 3.46 €

 

 

Quotients

 

Accueil de Loisirs

(période de congés scolaires et mercredi – journée pleine)

Journée ALSH Prix du repas Total
         QF1 <=229 3.93 € 1.28 € 5.21 €
230<=QF2<389 4.50 € 1.79 € 6.29 €
390<=QF3<539 5.89 € 2.64 € 8.53 €
540<=QF4<689 7.33 € 3.21 € 10.54 €
690<=QF5<839 9.27 € 3.67 € 12.94 €
840<=QF6<1039 10.41 € 3.99 € 14.40 €
1040<=QF7<1289 10.62 € 4.06 € 14.68 €
1290<=QF8<1529 10.83 € 4.20 € 15.03 €
1530<=QF9<1929 10.94 € 4.28 € 15.22 €
QF10=> 1930 11.05 € 4.41 € 15.46 €
Extérieurs 15.26 € 4.85 € 20.11 €

 

 

Quotients

 

Accueil de Loisirs

(mercredi matin jusqu’à 13h en période scolaire)

Matinée ALSH Prix du repas Total
         QF1 <=229 1.98 € 1.28 € 3.26 €
230<=QF2<389 2.28 € 1.79 € 4.07 €
390<=QF3<539 2.94 € 2.64 € 5.58 €
540<=QF4<689 3.66 € 3.21 € 6.87 €
690<=QF5<839 4.62 € 3.67 € 8.29 €
840<=QF6<1039 5.22 € 3.99 € 9.21 €
1040<=QF7<1289 5.34 € 4.06 € 9.40 €
1290<=QF8<1529 5.40 € 4.20 € 9.60 €
1530<=QF9<1929 5.46 € 4.28 € 9.74 €
QF10=> 1930 5.52 € 4.41 € 9.93 €
Extérieurs 7.62 € 4.85 € 12.47 €

 

Repas personnel communal et enseignant Portage des repas – 3ème âge
2.50 € 4.03 €

 

Le calcul du quotient familial, en ce qui concerne l'année scolaire 2018/2019, prendra en compte au 1er septembre 2018 les éléments de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017.

 

Madame CAROEN rappelle aux élus quels sont les revenus à prendre en compte dans les cas particuliers de parents divorcés :

- Cas n°1 : un des parents réside sur la commune et a la garde des enfants → les services prennent en compte les revenus du parent auxquels s'ajoute la pension alimentaire. Ce parent déclarant vivre seul devra remplir une attestation.

- Cas n°2 : un des deux parents réside sur la commune et vit maritalement →  les services prennent en compte les revenus des deux membres du couple vivant sur la commune.

 

Après avis favorable de la Commission Education- Temps de l’Enfant – Politique Familiale réunie le 11 avril 2018.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAJORITE ABSOLUE (1 voix contre : M. DAUFFY)

 

- Adopte les tarifs ci-dessus pour l’année scolaire 2018/2019.

 

- Prend acte des revenus pris en compte lors du calcul du quotient familial des familles dont les parents sont divorcés.

 

- Précise que les participations des familles aux séjours organisés par l’accueil de loisirs seront calculées sur la base des 10 tranches de quotients familiaux existantes.

 

 

 

Le 7 juin 2018

                                                                                              Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire