La 32ème séance du Conseil Municipal se tiendra, dans la salle du Conseil Municipal, le mardi 2 avril 2024 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
I. AFFAIRES GÉNÉRALES
– Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 12 mars 2024
– Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024
– Constitution du jury d’Assises 2025
II. FINANCES
– Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2024
– Taux d’imposition 2024 : vote des taxes locales (TFPB- TFPNB-THRS)
– Budget communal 2024 – Reprise anticipée des résultats 2023
– Attribution de subventions aux associations – Année 2024
– Vote du Budget Primitif 2024
– Admission en non-valeur
– Octroi de la garantie d’emprunt de la commune pour l’opération la ZAC des Belles Vues
III. CULTURE
– Convention type d’exposition organisée à l’Espace Simone Veil – Autorisation de signature
IV. PERSONNEL
– Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, PEC (Contrat de droit privé)
V. ENVIRONNEMENT
– Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte d’Energie, Orge, Yvette, Seine (SMOYS) pour l’installation et la gestion du parc de bornes de recharge électrique
– Extension périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : approbation
VI. URBANISME
– Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune
– Vente du lot A de 49 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section C n° 1429 de 3670 m² sise Lieu-dit « L’Ancien Parc » – Chemin Rural du Petit Canal à Ollainville
VII. QUESTIONS DIVERSES